Conditions générales
Les conditions qui encadrent nos devis et nos installations photovoltaïques en Wallonie.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Aelius Energy, dont le siège est établi en Belgique et enregistré sous le numéro d'entreprise BE 0801728457, fournit des services d'installation photovoltaïque pour particuliers et entreprises.
Ces conditions générales s'appliquent à tous nos devis, commandes et prestations. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières reprises dans votre devis.
Chaque devis est établi gratuitement, après analyse de votre bâtiment et de vos besoins énergétiques.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Il détaille les travaux, le matériel, les délais estimés et le prix total, TVA comprise.
Toute adaptation demandée après l'acceptation du devis peut entraîner une révision du prix, qui sera toujours validée avec vous au préalable.
La commande est confirmée par votre signature du devis ou votre confirmation écrite.
Sauf disposition contraire du devis, un acompte est demandé pour lancer les travaux, le solde étant réglé à la fin de l'installation.
Le non-paiement à l'échéance peut entraîner des intérêts de retard conformément à la loi belge sur les retards de paiement.
Nous vous communiquons une estimation du délai d'intervention. Celui-ci peut être adapté en cas de force majeure, d'intempéries ou de retard dans la livraison du matériel.
Nous vous informons toujours à temps si une date change. Les travaux sont exécutés dans les règles de l'art, par des techniciens qualifiés.
Outre les garanties légales, vous bénéficiez des garanties contractuelles des fabricants du matériel installé (panneaux, onduleurs, batteries), selon les conditions du producteur concerné.
La garantie couvre le remplacement ou la réparation de la pièce concernée, à l'exclusion des dommages causés par un usage anormal, un défaut d'entretien, une intervention d'un tiers ou la force majeure.
Aelius Energy ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de revenus ou de production, en dehors des cas prévus par la loi.
La responsabilité éventuelle est limitée au montant du devis ou du contrat concerné, dans les limites permises par la loi belge.
Les consommateurs bénéficient d'un droit de révocation de 14 jours calendrier à compter de la signature du contrat, conformément à la législation belge et européenne sur les pratiques du commerce.
Pour des interventions urgentes explicitement demandées, ce droit peut ne pas s'appliquer. Nous vous informons au cas par cas.
Ces conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, nous cherchons toujours d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le litige est soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
